RÈGLEMENTS ET POLITIQUES
1 .Heures d'ouverture
1.1 Du lundi au vendredi inclusivement de 8h00 à 23h30 sur réservation.
1.2 Le samedi de 18h00 à 00h30 sur réservation.
1.3 Le dimanche, sur décision du conseil d'administration.
1.4 Le conseil d'administration peut modifier les heures d'ouverture.
2.Services de restauration du lundi au vendredi midi
2.1 Le petit déjeuner, sur réservation dans les salons privés, de 7h30 à 9h30 (minimum de 6 personnes).
2.2 Le déjeuner, à la salle à manger, dans les salons privés ou au jardin de 12h15 à 14h00.
2.3 Le déjeuner au jardin, si la température le permet de 12h15 à 14h00.
2.4 Le service sur plateau dans les salons suivants : « des Canadiens », « des Cartes », « Wheelhouse », et « Gérard D. Lévesque » de 12h15 à 14h00.
2.5 Le dîner, à la salle à manger et dans les salons privés de 18h15 à 21h00. Pour un service complet, les convives doivent être à table au plus tard à 20h00.
3. Services de restauration les vendredi et samedi soir
3.1 Le dîner à la salle à manger et dans les salons privés de 18h15 à 22h00. Pour un service complet, les convives doivent être à table au plus tard à 20h30.
3.2 Le bar de 17h00 à 00h30.
Extension des heures d'ouverture du bar
3.1.a Un membre ou son conjoint, qui souhaiterait une extension des heures d'ouverture du bar, devra au préalable en informer le maître d'hôtel ou l'hôtesse en fonction et s'engager par écrit à défrayer le coût, pour chaque employé nécessaire à cette extension, à raison de 12.00$ l'heure ou du taux horaire déterminé par le conseil d'administration.
4. Accès au club
4.1 Les enfants de moins de douze(12) ans ne sont admis que pour les repas servis dans les salons privés.
4.2 Les enfants de moins de douze (12) ans peuvent cependant être admis à la salle à manger et au jardin lors d'activités spéciales autorisées par le conseil d'administration (les enfants accompagnés de leurs parents sont admis au brunch sans autorisation du conseil).
5. Code Vestimentaire
5.1 Toute personne ayant accès au Cercle doit être vêtue de façon convenable. Les hommes doivent porter veston et cravate. Le militaire, peuvent porter l'uniforme. Les dames doivent porter la tenue de ville. Les jeans, bermudas, ensembles sport et pantalons collants ne sont pas acceptés.
5.2 Seuls les joueurs de snooker peuvent enlever leur veston, pour jouer mais ils ne peuventt circuler dans le club ainsi vêtus.
5.3 En cas de manquement au règlement, le Président enverra au membre concerné un avis écrit enjoignant le respect du code vestimentaire à défaut de quoi, le nom de la personne concernée sera affiché sur le tableau des membres.
6. Paiement des comptes
6.1 Chaque membre est responsable du paiement de ses comptes, de ceux de son conjoint ou de sa conjointe ainsi que de ceux résultant des activités qu'il a parrainées.
6.2 Ces comptes comprennent les droits de cotisation annuelle
6.3 Le membre, dont les dettes envers la corporation sont en souffrance, verra son nom affiché et ses droits et privilèges suspendus.
7. Le Personnel
7.0 Toute plainte ou remarque relative au personnel ou aux services dispensés doit être adressée au directeur général ou à l'un des membres du Conseil d'administration. Aucune réprimande ne peut être faite par un membre à un employé.
8. Responsabilité du portier
8.1 Le portier doit transmettre le courrier et les messages aux membres. Il doit refuser l'entrée à quiconque n'a pas le droit d'accès.
8.2 Il doit rappeler à l'ordre ceux qui enfreignent les règlements et aviser le directeur général en cas de récidive.
8.3 Les porte-documents doivent être confiés au portier ou laissés au bureau du directeur général. Cependant, ils peuvent être dans les salons privés et les documents peuvent être consultés.
9. Responsabilité du cercle, des membres et des invités
9.1 Le Cercle n'est pas responsable des pertes ou vols subis par un membre ou un invité.
9.2 Chaque membre est responsable des dommages causés aux biens du Cercle par lui ou par son invité à moins que le Conseil d'administration, à sa seule discrétion, n'en décide autrement.
9.3 Aucun journal, livre ou autre objet appartenant au Cercle ne peut être prêté, emprunté, annoté ou autrement altéré.
9.4 L'affichage ne peut être effectué, modifié ou remplacé que sous l'autorité du conseil d'administration.
10. Réservations des salons privés
10.1 Les membres peuvent réserver un ou plusieurs salons privés.
10.2 Ils peuvent également réserver la salle à manger, le jardin, le bar terrasse, le Salon des Présidents, les Croix-Victoria ainsi que le Salon Université
10.3 Le coût de location est fixé par le Conseil d'administration.
11. Le stationnement
11.1 Le stationnement du Cercle de la Garnison est exclusivement réservé aux membres présents dans les locaux du Cercle et, le cas échéant, à leurs invités également présents.
12. Demande d'admission
12.1 Toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans et toute personne morale peut demander, en utilisant le formulaire préparé à cet effet, à devenir membre du Cercle de la Garnison de Québec
12.2 Toute demande doit être proposée et secondée par deux (2) membres résidants en règle
12.3 Toute demande, dûment complétée, doit être soumise au Conseil d'administration qui doit en autoriser, sous réserve de ce qui suit, l'affichage.
12.4 Le conseil d'administration peut par décision majoritaire de ses membres, suspendre pour une période d'au plus soixante (60) jours sa décision autorisant l'affichage.
12.5 Le secrétaire fait parvenir par écrit au candidat la décision du Conseil relativement à sa demande d'admission. Le candidat élu reçoit copie des règlements généraux et de régie interne.
Règlement adopté par le Conseil d'administration du Cercle de la Garnison de Québec Inc. lors de son assemblée tenue le 4 juin 1984, modifié le 9 octobre 1984, le 11 mai et le 12 octobre 1993